Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juin 2026.
Responsable du traitement
Pendant la phase de test, les données sont traitées pour le compte de l'organisation utilisatrice, qui en est responsable du traitement. L'auteur de l'application intervient comme fournisseur technique (sous-traitant au sens du RGPD) : la propriété du logiciel (cf. mentions légales) et la responsabilité des données sont deux choses distinctes.
Contact : cooldesk.app@gmail.com — aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade.
Données collectées
Comptes utilisateurs : email, nom, rôle.
Données métier : contenu des relevés de site (payload des études), photos de sites, débours. Ces données peuvent concerner les clients de l'organisation utilisatrice (adresses de sites, photos) ; elles sont fournies par l'organisation, à qui il revient d'informer ses propres clients.
Finalités et base légale
Finalités : réaliser le relevé de site, calculer le bilan thermique, sélectionner l'équipement et générer le débour interne.
Base légale : l'intérêt légitime de l'organisation à produire ses études thermiques et ses débours.
Destinataires
Les utilisateurs habilités de l'organisation (bureau d'étude, commercial). Sous-traitants techniques : Supabase (base de données et stockage) et Vercel (hébergement de l'application).
Hébergement et transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne : Supabase, région eu-west-3 (Paris). Le traitement applicatif est configuré pour rester dans l'UE. Vercel Inc. (États-Unis) intervient comme sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données et de garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Durée de conservation
Études validées et débours associés : 5 ans après validation (prescription commerciale, art. L110-4 du Code de commerce). Comptes utilisateurs : pendant la durée d'utilisation de l'application. Photos : pour la durée de l'étude associée.
Décision automatisée
Le calcul du bilan thermique et la sélection d'équipement sont automatisés, mais ne produisent aucune décision à effet juridique à l'égard d'une personne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à cooldesk.app@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).